Politique de confidentialité

NOTE D’INFORMATIONS EN VERTU DES ARTICLES 13-14 DU GDPR

(GENERAL DATA PROTECTION REGULATION) n° 2016/679

 

Conformément à la réglementation indiquée, le traitement sera régi par les principes d’exactitude, de licéité, de transparence et de protection de votre vie privée et de vos droits.

La présente note d’informations sur la confidentialité (« Note d’informations ») est fournie afin d’illustrer les modalités, les finalités et les délais de collecte et d’utilisation de vos données à caractère personnel. Cette note d’informations a également pour objectif de vous communiquer vos droits et les modalités d’exercice de ceux-ci. La Note d’informations sera continuellement mise à jour, en raison des changements que l’activité pourra subir au fil du temps, y compris à la suite des exigences de satisfaction de notre clientèle, en raison d’une analyse d’autant plus continue et minutieuse de vos droits et des protections juridiques à adopter.

 

Conformément à l’article 13 du GDPR 2016/679, nous vous fournissons par conséquent les informations ci-après :

RESPONSABLE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL : Base Protection Srl – Unipersonale (ci-après également désignée « Base Protection » ou la « Société ») dont le siège social est situé Via dell’Unione Europea, 61 – 76121 Barletta (BT), en la personne de son représentant légal en exercice.

 

FINALITÉS :

Vos données à caractère personnel (qui nous sont fournies par vous, par des tiers ou qui proviennent dans les limites légales, de listes publiques) peuvent être traitées pour les finalités expressément déclarées ci-après :

  1. s’acquitter d’une obligation légale ou règlementaire : à savoir pour s’acquitter d’obligations prévues par la loi, par un règlement, par la règlementation de l’Union Européenne ainsi que par des dispositions fournies par des autorités habilitées par la loi ou par des organes de surveillance ou de contrôle compétents (dans ce cas, votre consentement n’est pas nécessaire car le traitement des données est lié au respect de ces obligations/dispositions).
  2. s’acquitter d’une obligation contractuelle ou extracontractuelle : à savoir pour exécuter des obligations découlant des contrats que vous avez conclus ou pour vous acquitter, avant la passation du contrat, sur demandes spécifiques de votre part, y compris par des techniques de communication à distance, parmi lesquelles un centre d’appels téléphonique dédié (dans ce cas, votre consentement n’est pas nécessaire car le traitement des données est fonctionnel à la gestion de la relation ou à l’exécution des demandes) ; ces traitements incluent également la finalité dérivant de la protection des intérêts réciproques en justice et à des fins fiscales ou pour d’autres obligations légales comme, par exemple, la tenue d’un registre anti-blanchiment le cas échéant.
  3. pour des finalités commerciales directes (proposer des services ou des biens à la personne concernée) : à savoir pour vous fournir des informations et vous envoyer du matériel d’information, commercial et publicitaire (y compris par des techniques de communication à distance telles que, à titre d’exemple : correspondance postale, appels y compris à travers des systèmes automatisés d’appel, fax, courrier électronique, messages SMS ou MMS ou d’autres types) sur des produits, des services ou des initiatives de Base Protection, afin de promouvoir ces derniers et réaliser des actions de vente directe ; dans ce cas, votre consentement est facultatif et n’affecte pas le maintien des relations avec Base Protection.
  4. effectuer des profilages : pour mener des études de marché, pour vérifier la qualité des produits ou des services qui vous sont proposés (y compris par des appels téléphoniques ou par l’envoi de questionnaires), pour optimiser l’offre (y compris par des analyses ciblées et sélectionnées), pour effectuer des communications commerciales, pour réaliser des études statistiques, pour vous appliquer un ou plusieurs profils (dans le but de prendre des décisions commerciales appropriées ou pour analyser ou prévoir, toujours à des fins commerciales, vos préférences personnelles, vos comportements et vos habitudes) ; dans ce cas, votre consentement est facultatif et n’affecte pas le maintien des relations avec la Société.
  5. pour des finalités commerciales indirectes avec transfert des données à des entités tierces : à savoir en communiquant vos données à des tiers afin qu’ils exercent leurs activités commerciales autonomes tel qu’indiqué au point 3 précédent ; dans ce cas, votre consentement est facultatif et n’affecte pas le maintien des relations avec la Société.

 

QUELLES SONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS COLLECTONS ?

Données de nature personnelle et d’état civil que vous nous avez directement fournies pour l’enregistrement sur notre site Internet et l’achat de produits.

Le Responsable ne traite habituellement pas de données « particulières » dites également « sensibles » (à savoir des données à caractère personnel révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l’appartenance syndicale, des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier de manière univoque une personne physique, des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle de la personne conformément à l’article 9 du règlement GDPR ou relatifs aux condamnations pénales et aux délits ou à des mesures de sécurité connexes conformément à l’article 10 du règlement GDPR). Ces données peuvent être traitées uniquement après avoir préalablement obtenu votre consentement écrit explicite s’il existe l’une des raisons énoncées à l’article 9 alinéa 2 et à l’article 10 du règlement. Le consentement est libre et facultatif mais le refus de consentement pourrait porter préjudice au déroulement de l’une ou de plusieurs activités que vous avez demandées à Base Protection qui concerne spécifiquement des faits pour lesquels il est indispensable de traiter ce type de données.

Base Protection ne traite pas les données de personnes âgées de moins de 18 ans, l’inscription au site et l’achat exige la transmission de votre part de données véridiques.

Le consentement au traitement de vos données à caractère personnel peut se révéler contraignant afin de conclure les contrats avec Base Protection.

Seules les données dont le traitement est indispensable afin de pouvoir conclure le contrat même peuvent être contraignantes afin de conclure un contrat. Il n’y a pas de contrainte et, par conséquent, vous pourrez donner ou refuser librement le consentement pour les données non indispensables et, en particulier, à des fins de profilage, de communications commerciales ou de marketing.

 

MODALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES :

Le traitement de vos données a lieu au moyen d’outils manuels et par archivage de type manuel/papier et par des outils électroniques et automatisés, avec des modalités étroitement liées aux finalités énoncées ci-dessus. Lorsque vous avez donné votre consentement, le traitement peut avoir lieu au moyen de profilages ou rapprochement des données. Base Protection a adopté des mesures techniques et organisationnelles visant à prévenir et à limiter le risque de perte, détérioration ou saisie de vos données, et à assurer dans des délais appropriés leur rétablissement en cas de violation de données. Le traitement a lieu de façon à garantir la sécurité, la protection et la confidentialité de vos données.

 

QUI PEUT ÊTRE INFORMÉ DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Les employés, dirigeants et administrateurs ou associés ayant ou occupant, selon la loi ou selon un statut d’entreprise, des rôles administratifs, ou les collaborateurs ou commerciaux soumis à des contrats de travail autonomes qui œuvrent au sein de la structure de l’entreprise, peuvent être informés de vos données à caractère personnel en tant que responsables ou chargés du traitement au sein de la Société. L’entreprise a fourni à ce personnel une formation adéquate et des instructions permettant de protéger la conservation, le maintien, la mise à jour et la sécurité et confidentialité de vos données. Le consentement au traitement de la part de ce personnel n’est pas requis car il est inhérent aux modalités nécessaires prévues par la loi. Il est possible que le titulaire et sous-traitant du traitement délègue le traitement de vos données à d’autres sous-responsables, ayant à leur tour reçu des instructions sur les modalités de traitement loyal des données.

En dehors de la Société, vos données peuvent être traitées par :

  • collaborateurs soumis à un contrat de travail non salarié œuvrant en dehors de la Société ;
  • fournisseurs des services achetés ;
  • commerciaux soumis à un contrat de travail non salarié œuvrant en dehors des structures de la Société ;
  • consultants en tout genre (à titre d’exemple avocats, experts comptables, ingénieurs, architectes, consultants du travail ou autres professionnels inscrits ou non à des ordres professionnels), qui exercent pour le compte de la Société des missions techniques, d’assistance (notamment des services juridiques, services informatiques, expéditions) et de contrôle d’entreprise.

 

TRANSFERT DES DONNÉES À L’ÉTRANGER :

Vos données peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays étranger. Dans ce cas, si cela a lieu au sein de l’Union Européenne, vos données seront traitées de la même manière qu’elles le sont en Italie. Dans le cas d’un transfert vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne, celles-ci sont traitées conformément aux droits prévus en votre faveur par le Règlement Européen. Si vos données sont transférées vers un pays hors de l’UE, elles pourraient faire l’objet d’un traitement par des entités qui garantissent le respect des droits prévus par le Règlement Européen à travers une adhésion volontaire de la part de celles-ci par des mesures de caractère général. Le transfert des données aura quoi qu’il en soit lieu à travers des outils qui garantissent la protection des données contre des intrusions par des tiers.

 

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES ET DROIT À L’OUBLI :

Vos données seront conservées par le Responsable, dans le respect des finalités prévues, le temps nécessaire à l’exécution de la relation existante avec vous et pour pouvoir garantir la protection réciproque en justice des droits ainsi que pour respecter les obligations légales dont celles de nature fiscale. Les données non nécessaires à ces dernières finalités seront effacées avant le délai maximal prévu par le droit à l’oubli qui vous est garanti et qui vous est reconnu, comme indiqué ci-dessous dans la présente note d’informations, ou, à votre demande, également dans un délai inférieur si cela n’entraîne pas la violation des droits du Responsable. En conséquence, toutes les données de la personne concernée qui ne doivent pas être conservées afin de satisfaire des exigences règlementaires seront effacées avant 10 ans.

PROFILAGE : Au sujet des logiques de profilage, la Société exerce cette activité sur les données fournies dans le but de mettre en place son offre, d’améliorer les services fournis et de surveiller la qualité et l’efficacité de ses fournisseurs et des activités réalisées.

 

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE :

Nous tenons par ailleurs à vous informer de vos droits, que vous pouvez exercer, à tout moment, en contactant la Société :

RÉCLAMATION : droit d’introduire à tout moment une réclamation auprès de l’autorité nationale (Autorité Garante de la protection des données personnelles) si vous estimez que l’un de vos droits n’a pas été respecté.

MISE À JOUR DES DONNÉES : droit à ce que vos données soient toujours exactes et mises à jour et, par conséquent, vous pouvez à tout moment signaler ou demander leur mise à jour.

RÉVOCATION : droit de révoquer le consentement au traitement des données lorsque cela n’est pas interdit par une disposition légale ou une exigence de protection des droits du Responsable y compris en justice. En tout état de cause, la demande de révocation donne lieu au droit à la limitation du traitement.

ACCÈS : droit d’accéder à vos données traitées par le Responsable par le biais d’une demande écrite, y compris de type informatique. Dans ce cas, il est indispensable que vous nous fournissiez une preuve de votre identité, éventuellement en accédant à nos bases de données au moyen d’identifiants se référant de manière univoque à votre personne. Vous n’avez droit à l’accès gratuit qu’une seule fois, tandis qu’un paiement de frais pourra vous être demandé pour les demandes successives. Vous avez le droit d’obtenir une réponse dans un délai de trente jours à compter de la demande et d’obtenir vos données dans un format imprimable.

RECTIFICATION : droit à la rectification et à la mise à jour de vos données et vous pouvez à tout moment demander leur mise à jour et leur correction si vous constatez que les données en notre possession ne sont pas mises à jour ou qu’elles sont erronées. Afin de garantir la mise à jour des données, nous vous prions de bien vouloir nous signaler tout changement utile.

EFFACEMENT : droit à l’effacement des données vous concernant, à condition qu’il ne s’agisse pas de données que le Responsable est tenu de conserver pour satisfaire une obligation légale spécifique comme, par exemple, des obligations découlant de normes fiscales, anti-blanchiment ou pour la protection des droits du responsable dans des procédures judiciaires.

CONTESTATION : si vous contestez l’exactitude de vos données, ou la licéité du traitement, ou le droit du Responsable à effacer vos données, ou si vous vous opposez au traitement des données et que le Responsable conteste votre opposition, vous avez le droit à ce que vos données soient conservées, mais non traitées, si ce n’est dans les limites de ce qui est nécessaire pour la résolution du différend sur les données mêmes.

INFORMATION : si le Responsable modifie ou efface, en tout ou en partie, vos données, vous avez le droit d’en être informé et de vous opposer à leur modification ou à leur effacement.

PORTABILITÉ : vous avez le droit de transférer vos données – conservées et traitées sous une forme électronique – auprès de tout opérateur, dans les limites indiquées par le règlement, de façon à ce qu’elles puissent être facilement lues et acquises par des tiers. Les données pour lesquels vous avez le droit au transfert (portabilité) incluent également des données issues de l’observation automatique de votre activité exercée à travers les services informatiques du Responsable, comme des recherches et une chronologie des activités réalisées.

CONSENTEMENT FACULTATIF : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données, au profilage, à l’utilisation des données en vue d’un marketing direct, au profilage à des fins d’intérêt public ou de recherche scientifique ou historique ou statistique.

PROCÉDURES AUTOMATISÉES : Base Protection peut, dans certaines conditions, adopter des procédures automatisées afin de prendre des décisions vous concernant et notamment afin de décider si et à quelles conditions conclure des contrats directement ou par l’intermédiaire de tiers avec elle. Dans ce cas, vous avez le droit de demander que, avant de prendre une décision contraignante, votre position soit quoi qu’il en soit examinée par un opérateur humain qui effectue une évaluation de fond.

E-COMMERCE : puisque vos données peuvent être traitées afin d’exercer des activités de commerce électronique, vous avez le droit à ce que vos données soient traités selon les meilleures procédures informatiques de pointe. Vos données peuvent à cette fin être transférées à des entités tierces en vue de l’accomplissement, en tout ou en partie, des procédures technico-informatiques relatives à la conclusion du contrat et à l’exécution de celui-ci, comme, à titre d’exemple, des serveurs tiers, gestionnaires de services de logistique et de transport. Votre consentement à cette fin est toujours nécessaire et, en cas de non-consentement au traitement des données nécessaires à la conclusion des transactions, la Société pourrait ne pas être en mesure de vous fournir les services demandés. Le consentement au traitement des données indispensables doit être séparé du consentement à l’acquisition de données non indispensables ou pour des finalités autres que celles relatives à la conclusion des contrats relatifs au commerce électronique.

NEWSLETTER : Base Protection peut, dans certaines circonstances, traiter vos données afin de communiquer avec vous au sujet d’initiatives commerciales ou informatives. Dans ce cas, votre consentement doit être explicite et séparé par rapport à d’autres formes de consentement et peut révoquer le consentement donné à ces finalités à tout moment.

CONSULTATION : vous avez le droit d’être consulté lors de l’évaluation des procédures de sécurité pour le traitement et la protection de vos données.

CONTACT ET RÉCLAMATIONS : L’exercice de vos droits et toutes vos demandes peuvent être formulés par le biais de communications écrites à l’adresse de Base Protection Srl – Unipersonale Via dell’Unione Europea, 61 76121 Barletta (BT) ou à l’adresse de courrier électronique suivante : privacy@basepro.it.

Nous vous invitons, quoi qu’il en soit, à toujours prendre un premier contact direct avec Base Protection, afin que nous puissions vous fournir des éclaircissements ou informations ou apporter rapidement une réponse à la question qui nous est soumise, sans préjudice de votre droit de saisir le Garant de la protection des données à caractère personnel.

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